L’Observatoire Volupto de la Diversité Relationnelle (OVDR) demande aux personnes qui le représentent de créer des conditions d’accueil où chacun peut découvrir la communauté, exprimer ses limites et faire ses choix sans pression. Le présent code précise les responsabilités liées à cette confiance, particulièrement dans les interactions sociales et quand les circonstances l'exigent, sexuelles.

Il s’applique de la même manière aux administrateurs, employés, bénévoles, vigiles ou toute personne chargée de porter l'image de l'OVDR dans un contexte publique, que cette personne soit rémunérée ou non.

Les règles particulières concernant les activités sexuelles avec une personne novice s’appliquent pendant les activités organisées ou co-organisées par l’OVDR, y compris lorsqu’elles ont lieu chez un partenaire. Les situations sont évaluées dans le contexte de l’activité concernée.

Le code encadre aussi les comportements liés à une fonction exercée pour l’organisme, comme l’accueil, les communications, l’utilisation des renseignements et le traitement des incidents. Il ne régit pas les relations strictement privées, les rencontres ultérieures hors de ce cadre ni la vie sexuelle des personnes en général.

Lorsqu’une personne visée par ce code participe sans fonction officielle à une activité organisée par l’OVDR, elle reste tenue aux règles de participation et à une obligation de jugement et de prudence liée à son rôle habituel. Elle doit éviter de laisser croire que son attention intime conditionne l’accueil, l’appartenance ou l’accès aux activités.

Les repères féministes, inclusifs et consensuels de la mission de l'OVDR guident les personnes visées par ce code. L’accueil doit respecter l’autonomie, la diversité des corps, des identités et des orientations, sans imposer un modèle relationnel particulier ni promouvoir une participation sexuelle.

Toute personne en fonction explique les règles avec clarté, accueille les questions sans condescendance et respecte le choix de rester en retrait. Elle ne promet pas une sécurité absolue et ne prétend pas disposer de compétences qu’elle n’a pas. Elle sollicite un relais lorsque la situation dépasse son rôle, son expérience ou sa capacité à offrir l'assitance requise.

Le harcèlement, les pressions, la discrimination et les représailles sont strictement proscrits, peu importe les circonstances. Les politiques de participation aux activités sociales et aux activités comportant des pratiques sexuelles demeurent applicables en tout temps lors d'une activitée de l'OVDR. Une activité sociale sans pratiques sexuelles ne devient pas sexuelle du fait de l’existence d’une relation entre participants.

Pour une activité donnée, un participant est considérée comme novice ou nouvellement accueilli lorsqu’il se présente comme tel, découvre la communauté ou les expériences proposées, ou sollicite un accueil ou un accompagnement à cet égard. S'il convient de tenir compte de ce qu’il sait concrètement de son parcours et de ses expériences antérieures, cela ne suffit pas à relever le statut de novice à un participant.

Une expérience antérieure ne signifie pas nécessairement une connaissance de la communauté et inversement, l’ancienneté dans l’organisme ne garantit pas une aisance dans une expérience nouvelle. L’appréciation porte sur la situation vécue pendant la soirée, sans classement permanent des personnes ni étiquette publique. En outre, un participant sera considéré comme novice en l'absence de toute preuve ou représentations concrètes à l'effet d'expériences et de connaissances suffisantes pour naviguer seul la communauté.

Une personne en fonction s’abstient d’activités sexuelles avec un participant novice. L’accord ou même l'insistance du participant novice ne suffit pas à lever la règle pour une activité donnée.

Une personne en fonction pour l’OVDR ne doit pas avoir d’activités sexuelles avec un participant novice ou nouvellement accueilli pendant l’activité concernée, sauf dans le cas d’une relation préexistante déclarée selon le présent code. Cette règle vaut indépendamment de l’identité, du genre, du statut de membre ou du type de participation du participant novice.

L’expression « activités sexuelles » comprend les contacts et attouchements à caractère sexuel ainsi que la participation à une pratique sexuelle. Une activité présentée comme une démonstration, une initiation ou une aide à la découverte ne bénéficie d’aucune exception.

Le statut de personne en fonction découle du rôle réellement exercé pendant l’activité : accueil, animation, organisation, accompagnement, vigilance, intervention ou représentation. Il ne dépend pas uniquement du port d’un signe distinctif. Retirer un insigne ou céder temporairement une tâche ne doit pas servir à contourner la règle. Si une alternance entre temps de fonction et participation personnelle est prévue, elle doit être réelle et claire pour l’équipe; la prudence demeure attendue hors fonction.

La règle est réévaluée pour chaque activité. Elle ne crée ni période d’attente générale, ni contrôle des relations privées entre deux événements. Une déclaration d’expérience ou une décision prise un soir ne constitue pas une autorisation permanente.

Les conversations, la séduction réciproque, les invitations et l’échange volontaire de coordonnées ne sont pas interdits par ce code. Les limites personnelles et les règles du lieu doivent être respectées. Une démarche ne peut monopoliser une personne en fonction, perturber l’accueil ni devenir une insistance.

Il est interdit de conditionner un avantage à une réponse intime, de promettre une faveur en échange d’une activité sexuelle, d’utiliser une confidence pour exercer une pression ou de présenter une interaction sexuelle comme une étape nécessaire pour appartenir à la communauté. Les coordonnées obtenues dans une fonction ne servent pas à une démarche personnelle sans autorisation du participant novice.

Une relation intime ou sexuelle qui existait avant le début de l’activité peut se poursuivre dans les limites permises par celle-ci si elle est déclarée préalablement au comité de gestion des incidents. Cette exception ne vise pas une relation commencée pendant l’activité. La déclaration doit précéder toute activité sexuelle qui s’appuierait sur cette exception.

La déclaration indique uniquement l’existence de la relation et les personnes concernées. Elle ne requiert ni description des pratiques ni justification du modèle relationnel. Le comité peut vérifier discrètement la compréhension de la déclaration auprès des personnes concernées et ne conserve que les renseignements nécessaires à son application.

Déclarer une relation ne donne aucun droit sur son partenaire et ne remplace jamais son consentement. Cette exception ne permet pas non plus de participer à des pratiques pendant une période où une fonction de vigilance ou de réception des signalements exige une disponibilité continue.

Lorsqu’une décision d’accueil, d’intervention ou de suivi concerne un partenaire ou un proche, la personne en fonction confie cette décision à une personne sans conflit d’intérêts.

Les relations consensuelles entre administrateurs, employés, bénévoles ou autres membres de l’équipe ne sont pas interdites en elles-mêmes et ne constituent pas, à elles seules, un motif de sanction. Les mêmes exigences de consentement, de discrétion et de respect s’appliquent.

Une relation ne doit entraîner ni favoritisme, ni pression, ni utilisation des fonctions pour obtenir une intimité. Lorsque des intérêts personnels peuvent affecter une décision, la personne concernée le signale et se retire de cette décision. Le retrait vise l’impartialité du travail et ne constitue pas une sanction de la relation.

Le comité de gestion des incidents (CGI) comprend des membres permanents du conseil d’administration. Durant chaque événement, des vigiles sont désignés parmi les bénévoles, employés ou partenaires. Leurs responsabilités, leur période de présence et le moyen de les joindre sont précisés à l’équipe et aux participants et peuvent varier en fonction du type d'activité et des paramètres propres. Un vigile demeure apte à remplir son rôle, respecte ses limites et demande un relais lorsqu’il n’est plus disponible ou apte à tenir son rôle. Un vigile ou la personne chargée de la réception des signalements ne participe pas aux pratiques sexuelles pendant sa période de garde. Les relais sont annoncés clairement et maintiennent la couverture nécessaire.

Le vigile prend au sérieux les refus, les signes de malaise et les demandes d’aide, explicites ou pas, même lorsque les personnes se connaissent. Elle peut faire interrompre une situation, chercher un renfort ou solliciter le personnel du lieu. Elle ne se sert pas de son rôle pour observer une scène par intérêt personnel ou accéder à un espace privé sans nécessité d’intervention.

Les renseignements reçus dans l’accueil ou le suivi d’un incident restent confidentiels et ne sont communiqués qu’aux personnes qui en ont besoin pour agir. Les discussions informelles sur les pratiques, les partenaires ou les signalements d’une personne sont proscrites.

La personne qui apprend un incident préoccupant dans l’exercice de son rôle le transmet au comité, en expliquant à la personne concernée ce qui sera communiqué et pourquoi. Elle n’exige pas de confrontation ni de médiation et ne promet pas un secret absolu ou une issue déterminée.

Le comité assure le suivi, distingue les mesures préventives des décisions durables et applique les mécanismes d’examen et de réexamen prévus dans la politique de participation aux activités sociales. Il communique les mesures aux seules personnes qui doivent les appliquer.

Un membre du comité ou un vigile personnellement concerné, mis en cause, partenaire ou proche d’une personne impliquée, ou dont l’impartialité est autrement compromise, déclare cette situation et se retire du traitement du dossier. Il ne participe ni à la décision ni à son réexamen et n’accède pas aux renseignements de suivi qui ne lui sont plus nécessaires. Il peut être entendu comme toute autre personne concernée.

Les membres non concernés désignent un remplacement. Si aucun membre permanent ne peut agir avec impartialité, le dossier est confié à une personne indépendante choisie selon un mécanisme établi à l’avance par le CA. Cette personne ne doit pas être choisie ou contrôlée par la personne mise en cause. La voie alternative et ses coordonnées sont annoncées; elle doit être accessible même lorsque le signalement vise un fondateur ou plusieurs administrateurs.

Une urgence peut exiger qu’une personne ayant un lien avec les faits intervienne pour faire cesser un danger. Elle assure alors la protection immédiate et transmet le suivi dès qu’un relais impartial est possible.

Dans toute situation, le CA, le CGI, les vigiles, employés ou bénévoles ne se substituent jamais aux forces de l'ordre et aux autorités compétentes et ont l'obligation de les contacter dans les meilleurs délais lorsque la situation l'exige par l'imminence du danger, la perte ou dégradation de preuves ou d'éléments d'enquêtes ou toute situation où la sécurité des personnes et des biens est en jeu.

Toute personne peut signaler un manquement au comité. La personne mise en cause peut présenter sa version avant une décision durable, sans imposer de rencontre avec la personne ayant signalé les faits.

Selon les faits, les mesures peuvent comprendre un rappel, un accompagnement, une restriction de rôle, un retrait préventif de fonction ou une exclusion des activités. Un fait grave peut justifier une mesure immédiate sans avertissement préalable. Les suites relatives à l’emploi, au mandat, à la fonction d’administrateur ou au statut de membre sont décidées par l’instance compétente selon les mécanismes applicables; le comité ne s’attribue pas automatiquement tous ces pouvoirs et doit se référer aux règlements internes de l'OVDR lorsque ceux-ci existent pour la situation en cause.

Les personnes visées prennent connaissance du code avant leur entrée en fonction et confirment leur engagement à le respecter. Les déclarations de relations et les signalements sont conservés de manière restreinte selon les règles de confidentialité de l’organisme.