Les activités sociales de l’Observatoire Volupto de la Diversité Relationnelle (OVDR) sont des espaces de rencontre, de discussion et de découverte réservés aux personnes de 18 ans et plus. Elles peuvent aborder explicitement la sexualité et présenter des textes, images ou films à caractère sexuel. Elles se déroulent sans pratiques sexuelles entre les personnes présentes.

Cette politique précise les comportements attendus et interdits, la manière de signaler une situation et les mesures pouvant aller jusqu’au refus d’accès ou à l’exclusion. Elle s’adresse autant aux participants qu’aux administrateurs, employés, bénévoles, animateurs, collaborateurs et partenaires qui interviennent dans ces activités. Le statut, l’ancienneté, un don ou une relation personnelle avec l’équipe ne confèrent aucun privilège.

Notre cadre s’appuie sur les repères féministes, inclusifs et consensuels présentés dans la mission de Libertinage.ca. Il demande de respecter l’autonomie et l’égalité des personnes, d’accueillir la diversité des corps et des parcours, et de privilégier des échanges où chacun peut réfléchir et s’exprimer sans pression.

Aucune expérience libertine, polyamoureuse ou sexuelle n’est requise. La monogamie, le célibat, l’abstinence, la curiosité ou le choix de rester discret ne diminuent pas la légitimité d’une présence. Personne n’a à démontrer son ouverture en racontant sa vie intime ou en acceptant une attention.

Les désaccords et les questions de bonne foi ont leur place. L’équipe intervient sur des paroles et des comportements concrets qui portent atteinte à ce cadre. Une simple différence de croyance, de personnalité ou de préférence relationnelle ne constitue pas, à elle seule, un motif d’exclusion, à moins que cette différence ne s'exprime de façon troubler la quiétude ou la cohésion des participants.

Chacun choisit ce qu’il souhaite raconter, regarder et entendre dans les échanges individuels, ainsi que les interactions auxquelles il participe. Le consentement doit être libre, précis et maintenu; il peut être retiré à tout moment. Le silence, l’immobilité, la politesse, les vêtements, le statut relationnel et la présence à une activité ne valent pas consentement.

Un refus, une hésitation ou un retrait doit être respecté immédiatement, sans exiger de justification. En cas d’incertitude, on cesse l’interaction et on vérifie sans insister. Une personne peut refuser une question, quitter une discussion ou sortir d’une projection sans devoir se justifier.

Une marque d’intérêt discrète, un compliment respectueux ou une proposition d’échanger des coordonnées peuvent être acceptables lorsque l’intérêt est réciproque. Sans réponse clairement favorable, on n’insiste pas. Un échange de coordonnées n’autorise pas l’envoi de messages ou d’images sexuels.

Les attouchements sexuels, la masturbation, les actes sexuels et l’exhibition des organes génitaux sont interdits, même entre personnes consentantes. Les gestes affectueux ordinaires et librement consentis restent permis. L’équipe peut demander de cesser une interaction qui devient une mise en scène sexuelle imposée au groupe.

Les contenus sexuels programmés doivent être annoncés de façon suffisamment claire pour permettre un choix éclairé. Les participants ne doivent pas montrer des images explicites sur leur téléphone, envoyer du contenu sexuel ou imposer un récit intime détaillé à une personne sans son accord préalable. L’annonce d’une projection autorise sa présentation dans le cadre prévu; elle n’autorise ni les commentaires sexuels dirigés vers une personne ni les gestes sexuels dans la salle.

Sont notamment interdits :

Pressions et insistance

Répéter une invitation après un refus ou une absence de réciprocité; suivre une personne pour poursuivre une interaction qu’elle évite; lui bloquer le passage; négocier une limite; utiliser la culpabilité, l’alcool, une position d’autorité ou une promesse d’avantage pour obtenir son accord.

Harcèlement et sexualisation imposée

Toucher sans accord, faire des remarques intrusives sur le corps ou les pratiques d’une personne, lui adresser des propositions sexuelles explicites non sollicitées, la fixer de façon persistante après qu’elle a manifesté son inconfort, ou la traiter comme une partenaire disponible du fait de sa présence.

Humiliation et exclusion des autres

Tenir des propos sexistes, racistes, homophobes, transphobes, capacitistes ou dégradants; ridiculiser un corps, un âge, une orientation, une identité ou un choix relationnel; promouvoir une hiérarchie de valeur entre les personnes; nier à un groupe son autonomie ou sa place dans l’activité. Une question maladroite peut donner lieu à une clarification; sa répétition après un rappel constitue un élément aggravant.

Intimidation et perturbations

Menacer, agresser, crier sur une personne, la ridiculiser pour la faire taire, monopoliser les échanges malgré les interventions, perturber volontairement une activité, poursuivre une sollicitation commerciale ou idéologique après un refus, ou refuser les consignes de sécurité et d’animation.

Représailles et contournement

Faire pression sur une personne qui exprime une limite ou signale un problème; chercher à l’identifier publiquement; l’intimider ou l’isoler pour cette raison; revenir sous une autre identité après une exclusion; demander à un tiers de poursuivre un contact interdit.

La présence à une activité et les confidences qui y sont faites ne doivent pas être divulguées sans accord. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne identifiable sans son consentement préalable et sans respecter les consignes de l’activité. L’accord à une prise de vue ne vaut pas accord à sa publication.

Les coordonnées et les listes de participants ne peuvent servir à une démarche personnelle. Les échanges dans les groupes officiels et les messages liés à une rencontre demeurent soumis à cette politique. Un comportement extérieur aux activités peut aussi être examiné lorsqu’il présente un lien concret avec la sécurité d’une personne dans nos activités; l’OVDR n’a pas pour rôle de surveiller la vie privée ou d’arbitrer les différends de couple.

Lorsqu’une activité permet l’alcool, et en toutes circonstances en ce qui a trait aux médicaments et drogues, chaque personne demeure responsable de sa consommation. Il est interdit d’inciter une personne à consommer contre son gré ou d’altérer sa consommation à son insu. Une personne dont l’état empêche le respect des limites, des échanges ou des consignes peut se voir refuser l’entrée ou demander de quitter, avec une attention portée à son départ sécuritaire.

Toute personne concernée ou témoin peut s’adresser à la personne responsable identifiée au début de l’activité ou transmettre un signalement à [email protected] ou via le formulaire du site web prévu à cet effet. Un signalement peut être verbal ou écrit et n’exige pas un dossier complet ni une plainte auprès de la police. Une personne peut être accompagnée par quelqu’un de confiance.

Il suffit de décrire, dans la mesure du possible, les faits, le contexte, les personnes impliquées et le besoin immédiat. Les témoignages anonymes ou de tiers sont accueillis; l’équipe explique les limites que l’information disponible peut imposer au suivi. Elle ne promet ni secret absolu ni résultat déterminé.

Personne n’est tenu de confronter la personne mise en cause ou de participer à une médiation. L’OVDR peut intervenir à partir de ses propres observations. L’absence de preuve suffisante pour conclure à un manquement ne transforme pas un signalement en fausse plainte. La fabrication délibérée de faits et les représailles sont interdites.

La personne responsable peut rappeler une règle, interrompre un échange, séparer les personnes, imposer une absence de contact, refuser l’entrée ou demander un départ immédiat. Un avertissement préalable n’est pas nécessaire en cas de geste grave, de danger, de pression persistante ou de refus de coopérer. L’équipe privilégie une intervention discrète lorsque la situation le permet.

L’équipe vérifie d’abord les besoins de la personne concernée, lui propose un espace à l’écart et facilite l’accès aux secours si nécessaire. En cas de danger immédiat, elle contacte les services d’urgence. Elle ne confie pas l’application de la mesure à la personne qui a signalé les faits et ne cherche pas à réaliser elle-même une évacuation physique dangereuse.

Une mise à l’écart immédiate protège le déroulement de l’activité; elle ne constitue pas, à elle seule, une décision finale sur tous les faits.

Le conseil d’administration désigne une personne ou un comité responsable du suivi. Toute personne impliquée dans les faits ou dont la proximité compromet l’impartialité se retire de la décision. Si le signalement concerne la personne habituellement responsable, il est transmis à la personne designée comme son remplacement dans ce type de situation.

Le suivi documente les faits rapportés, les observations et les éléments disponibles. Avant une décision durable, la personne mise en cause reçoit une description suffisamment précise des comportements reprochés et dispose d’un délai raisonnable pour donner sa version. Les renseignements qui permettraient d’identifier une personne ne sont communiqués que lorsque nécessaire; toute limite à cette communication est prise en compte dans l’évaluation. Une confrontation directe n’est jamais imposée.

L’équipe apprécie la cohérence et la fiabilité des informations sans exiger une condamnation pénale. Une rumeur non vérifiée ou une simple incompatibilité personnelle ne suffisent pas à justifier une exclusion durable. Les décisions reposent sur des faits raisonnablement établis et sur le risque concret pour les activités.

Selon la situation, l’OVDR peut appliquer un rappel formel, un avertissement écrit, des conditions de participation, une interdiction de contact dans ses espaces, une suspension pour une durée définie ou une exclusion durable, y compris permanente. Il peut refuser une inscription afin de faire respecter une mesure.

Les critères sont la nature et la gravité des faits, leurs effets, le risque de répétition, les antécédents pertinents, l’abus d’autorité, les pressions et représailles, ainsi que la capacité démontrée à comprendre et respecter les limites. L’intention alléguée n’efface pas les conséquences. Un geste grave peut justifier une exclusion dès le premier incident; les mesures ne forment pas une succession obligatoire d’étapes.

Une suspension préventive peut être décidée pendant l’examen lorsqu’un risque concret le justifie. Elle précise son périmètre et une date de réévaluation, normalement dans les 30 jours. Toute prolongation est expliquée et assortie d’une nouvelle échéance.

La décision durable est communiquée par écrit à la personne visée, avec les motifs essentiels, les activités ou espaces concernés, la durée ou le caractère permanent, les conditions éventuelles de retour et les modalités de réexamen. Une mesure peut couvrir une activité précise ou l’ensemble des activités de l’OVDR; elle ne s’étend pas automatiquement aux activités indépendantes d’un partenaire.

La personne visée peut demander un réexamen écrit dans les 15 jours suivant la communication de la décision, en signalant une erreur, une irrégularité ou un élément nouveau. Il est confié, autant que possible, à des personnes qui n’ont pas participé à la décision initiale. La décision motivée est normalement rendue dans les 30 jours suivant la réception de la demande; tout délai supplémentaire est expliqué. La mesure reste applicable entre-temps, sauf décision contraire.

Une exclusion permanente n’ouvre aucun droit automatique au retour. La personne ayant signalé les faits peut également demander une révision si elle estime qu’un risque important n’a pas été pris en compte.

L’équipe présente les règles avant l’inscription, identifie une personne ressource à chaque activité et applique les mesures convenues. Les animateurs interviennent lorsqu’une discussion devient une pression exercée sur quelqu’un ou une remise en cause de sa dignité.

Un manquement commis par un administrateur, un employé, un bénévole ou un partenaire est traité avec le même sérieux. Son rôle peut être suspendu à titre préventif, et les suites relatives à son emploi, à son mandat ou à son statut relèvent des mécanismes qui leur sont propres. Une exclusion d’activité ne vaut pas automatiquement retrait du statut de membre ou destitution d’un administrateur.

Les signalements et décisions sont consignés dans un dossier à accès restreint. L’équipe conserve uniquement les renseignements nécessaires au suivi et à l’application des mesures, selon un calendrier de conservation à établir. Les partenaires ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur rôle dans une activité commune.

La personne ayant signalé les faits est informée de la fin du suivi et des mesures utiles à sa sécurité, sans recevoir les renseignements personnels non nécessaires sur l’autre personne. Les communications au groupe restent limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la protection des participants.

Une personne demande un numéro de téléphone. L’autre décline; la demande cesse et l’échange reste cordial. Ce comportement respecte le cadre. Revenir à la charge, demander à ses amis d’intervenir ou attendre la personne à la sortie pour obtenir une réponse y contrevient.

Un groupe échange librement sur ses expériences sexuelles. Une personne choisit d’écouter sans parler; personne ne la sollicite pour obtenir des détails. Le cadre est respecté. Lui reprocher d’être coincée ou d’empêcher la liberté des autres constitue une pression inacceptable.

Une projection annoncée contient des scènes explicites. Une personne quitte la salle. Son choix est respecté. Profiter de la projection pour lui toucher la cuisse ou lui faire une proposition sexuelle explicite non sollicitée demeure interdit.

Une personne pose une question maladroite sur une identité ou une pratique, écoute la réponse et ajuste son langage. Une clarification peut suffire. Persister à ridiculiser les personnes concernées ou à nier leur place malgré une intervention justifie une mesure.

Un bénévole continue d’envoyer des messages à caractère sexuel à une participante après une demande d’arrêt. Le fait que les messages soient envoyés après l’activité ne les soustrait pas à l’examen de l’OVDR lorsqu’ils découlent de cette rencontre.