POLITIQUE SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
POLITIQUE INTERNE
Objet de la politique
l’Observatoire Volupto de la Diversité Relationnelle (OVDR) autorise un recours limité à l’intelligence artificielle pour soutenir son fonctionnement, sa gestion et ses besoins techniques. Il interdit son utilisation pour créer les contenus par lesquels il informe, sensibilise, éduque ou se présente au public. Cette distinction protège la qualité de sa parole, la confiance de sa communauté et la place des personnes dans sa mission.
La présente politique s’applique aux administrateurs, employés, bénévoles, collaborateurs, prestataires et partenaires lorsqu’ils travaillent pour l’OVDR, lui fournissent du contenu ou réalisent un mandat en son nom. Elle couvre les outils autonomes et les fonctions d’IA intégrées aux logiciels courants.
La distinction qui guide les usages
Un outil d’IA générative produit ou transforme substantiellement du texte, des images, du son, de la vidéo ou
du code à partir d’instructions ou de données. Un même outil peut servir à un usage autorisé ou interdit
selon la fonction du travail réalisé.
L’aide à la rédaction d’une politique, d’une procédure ou d’un document de gestion est permise dans les
conditions ci-dessous. Ces documents peuvent ensuite être rendus publics. En revanche, un article, une
publication éducative ou un visuel généré par IA demeure interdit même s’il a d’abord été préparé à l’interne.
Le fait de retoucher, de réécrire, de traduire ou de faire approuver par une personne un contenu généré par
IA ne le rend pas admissible comme contenu éditorial, éducatif ou promotionnel.
Usages permis pour le fonctionnement
L’IA peut servir à organiser des tâches, structurer un projet, préparer des tableaux de suivi, soutenir des
calculs ou analyser des données non sensibles. Elle peut également aider à préparer des ordres du jour, des
procédures, des politiques, des documents de gouvernance et de la correspondance strictement
administrative.
Elle peut proposer un plan ou une première rédaction de ces documents lorsque les orientations viennent
des personnes responsables. Cette aide vise notamment à soutenir l’organisme en l’absence d’une équipe de
rédaction dédiée. La personne responsable doit comprendre le texte, le retravailler au besoin, vérifier son
exactitude et en assumer le contenu avant toute utilisation.
La transcription ou la synthèse de réunions n’est permise qu’avec l’accord préalable des participants, dans un
outil autorisé et selon les règles de confidentialité applicables. Un résumé généré ne constitue jamais, à lui
seul, un procès-verbal approuvé.
Ces usages ne permettent pas de déléguer à l’IA une décision concernant une personne, l’examen d’une
plainte, une sanction ou une décision de gouvernance.
Usages permis pour la programmation
L’IA peut aider à concevoir, écrire, corriger, documenter et tester du code nécessaire aux activités de l’OVDR.
Les modules, programmes et automatisations ainsi préparés doivent être vérifiés et testés par une personne
compétente avant leur mise en service.
Cette personne vérifie notamment les accès, la sécurité, le traitement des données et les conditions de
réutilisation du code. Le recours à un service externe ou l’ajout d’un accès à des données doit être validé
avant le déploiement.
L’autorisation de programmer ne s’étend pas à la génération des articles, illustrations, messages de
sensibilisation ou autres contenus diffusés par ces programmes. Un outil développé avec l’aide de l’IA ne doit
pas devenir un moyen de contourner l’interdiction éditoriale.
Contenus générés interdits
L’OVDR ne commande, ne publie, ne distribue et ne présente pas comme contribution admissible un contenu
éditorial, éducatif, promotionnel ou visuel créé en tout ou en partie par une IA générative. L’interdiction vise
aussi les contenus provenant de fournisseurs, de banques de contenus ou de partenaires.
Elle couvre notamment les articles, chroniques, billets, publications sur les réseaux sociaux, infolettres, textes
de campagne, contenus du site Web, documents pédagogiques, témoignages, photographies, illustrations,
affiches, enregistrements sonores, voix de synthèse et vidéos. Elle inclut les brouillons, passages, scénarios,
légendes, traductions et reformulations substantielles produits par IA pour ces usages.
Il est également interdit de créer artificiellement une personne, une situation vécue, un témoignage, une
citation ou un résultat de recherche. Une mention indiquant qu’un contenu a été généré par IA ne lève pas
l’interdiction.
Les créations retenues doivent être humaines dans leur origine et dans leur présentation. Tout élément qui
donne raisonnablement l’impression d’une génération par IA doit être examiné et, au besoin, remplacé avant
diffusion.
Correction et outils de travail courants
La vérification orthographique, grammaticale ou typographique est permise lorsqu’elle se limite à signaler ou
corriger des erreurs locales sans produire de nouvelles idées, de nouveaux passages ou une nouvelle voix
rédactionnelle. La rédaction, la traduction et les choix de fond des contenus destinés au public restent
humains.
Les opérations techniques usuelles sur un visuel humain, comme le recadrage, le redimensionnement ou le
réglage de la luminosité, sont permises lorsqu’elles ne génèrent ni ne remplacent des éléments de l’image. Le
remplissage génératif, l’ajout ou le remplacement artificiel de personnes, de décors ou d’objets sont interdits.
Une fonction intégrée à un logiciel ne bénéficie d’aucune autorisation automatique. Si son fonctionnement
est incertain, elle doit être désactivée pour le contenu concerné jusqu’à clarification auprès de la personne
responsable.
Confidentialité et vérification humaine
Seuls les outils et les usages validés par la personne responsable désignée par le conseil d’administration
peuvent être employés au nom de l’OVDR. L’autorisation d’un outil ne vaut pas autorisation de toutes ses
fonctions.
Aucun renseignement permettant d’identifier une personne, aucune donnée sur sa vie sexuelle ou
relationnelle, aucun dossier de plainte, mot de passe ou document confidentiel ne doit être transmis à un
service d’IA dans le cadre de cette politique. Retirer un nom ne suffit pas si le contexte permet de reconnaître
la personne. Il faut privilégier des exemples fictifs et des données réellement anonymisées.
Toute production autorisée doit être vérifiée avant utilisation. Les faits, calculs, références et citations doivent
être contrôlés à partir de sources consultées directement. L’IA ne constitue pas une source de preuve ou une
autorité. Les validations spécialisées nécessaires demeurent requises
Responsabilités et contrôle des contributions
La personne qui utilise l’IA pour un travail autorisé doit pouvoir indiquer l’outil employé, la fonction de l’aide
reçue et les vérifications effectuées. Une note de travail ou un suivi de projet suffit; aucune donnée
confidentielle ne doit être conservée dans ce relevé.
La personne responsable de la publication communique les règles aux contributeurs et aux fournisseurs avant
la production. Elle obtient une confirmation de l’origine humaine des contenus et demande, lorsque
nécessaire, des précisions ou des éléments de provenance proportionnés, comme des brouillons ou un fichier
source.
Une apparence inhabituelle ou le résultat d’un détecteur automatique ne constitue pas une preuve
suffisante. En cas de doute, la diffusion est suspendue pendant un échange respectueux avec la personne
concernée. L’OVDR peut demander des ajustements ou refuser un contenu dont l’origine ou la présentation
ne satisfait pas à ses exigences.
Écarts et application
Toute personne qui constate un usage non conforme doit en informer la personne responsable. Si un contenu
a déjà été diffusé, l’OVDR examine rapidement son retrait ou son remplacement ainsi que la nécessité d’une
correction publique.
La réponse tient compte de la nature de l’écart, de ses conséquences et de sa répétition. Elle peut
comprendre un rappel, une demande de reprise du travail, la restriction d’un outil ou la fin d’une
collaboration, selon la relation applicable et après avoir entendu la personne concernée.
Aucune autorisation ponctuelle ne peut rendre admissible un contenu généré interdit par cette politique.
Toute modification de cette frontière doit faire l’objet d’une révision formelle approuvée par le conseil
d’administration
POLITIQUE SUR LES CONTRIBUTIONS
Pourquoi nous tenons à la création humaine
L’Observatoire Volupto de la Diversité Relationnelle (OVDR) accueille les contributions qui enrichissent la compréhension des relations, de la sexualité, du consentement et du bien-être. Nous souhaitons que les textes et les images que nous diffusons portent une réflexion, une expérience et un regard humains.
Pour cette raison, nous n’acceptons pas les contenus créés en tout ou en partie par une intelligence artificielle générative. Cette règle s’applique aux membres, aux sympathisants et à toute personne ou organisation qui propose un contenu pour nos publications, nos plateformes ou nos activités.
Ce que nous vous demandons
Merci de nous transmettre des textes rédigés par des personnes et des visuels de création humaine. Vous
pouvez proposer votre propre travail ou un contenu humain dont vous détenez les autorisations nécessaires.
Ne soumettez pas de texte, d’article, de photo, d’illustration, de vidéo, de voix ou d’enregistrement généré
par IA. Cette interdiction comprend un contenu généré puis retouché ou réécrit par une personne, ainsi qu’un contenu trouvé en ligne ou obtenu auprès d’une banque de contenus.
Pour les textes, n’utilisez pas l’IA pour produire le plan, les idées à développer, les passages, la traduction, les légendes ou une reformulation substantielle de votre contribution. La réflexion et l’expression doivent rester celles des personnes qui la signent.
Les témoignages doivent correspondre à des expériences réellement vécues et les citations doivent être
authentiques. Une IA ne doit pas inventer une expérience, une personne ou des propos présentés comme
réels. Signaler qu’un contenu a été généré par IA ne permet pas de le rendre admissible.
Les corrections qui restent permises
Vous pouvez utiliser un correcteur pour l’orthographe, la grammaire et la typographie, à condition qu’il ne
rédige pas de nouveaux passages et ne réécrive pas votre texte. Vérifiez les fonctions activées : certains
logiciels proposent automatiquement des reformulations génératives.
Pour les images, les réglages techniques courants, comme le recadrage, le redimensionnement et la
luminosité, restent permis s’ils ne créent ni ne remplacent des éléments. Les ajouts et les retouches
génératives sont interdits.
Si vous hésitez au sujet d’un outil ou d’une fonction, contactez-nous avant de l’utiliser pour votre
contribution.
Une présentation qui inspire confiance
Nous souhaitons également éviter les contenus dont la présentation donne l’impression d’avoir été générée par IA. Cela peut nous amener à discuter avec vous de certaines formulations ou de certains éléments visuels et à demander des ajustements.
Une impression ne suffit toutefois pas pour conclure qu’une personne a utilisé l’IA. Nous ne considérons pas non plus un détecteur automatique comme une preuve suffisante. Notre démarche repose sur l’échange et sur la provenance du travail.
Lors de votre envoi
En proposant une contribution, vous confirmez que sa création respecte ces règles et que vous disposez des droits et des autorisations nécessaires à son utilisation, notamment pour les images et les personnes
représentées. Mentionnez tout usage d’un outil qui pourrait soulever un doute, afin que nous puissions le
clarifier ensemble.
Nous pouvons vous demander des précisions sur votre démarche ou, lorsque c’est pertinent, un brouillon ou un fichier source. Il n’est pas nécessaire de transmettre spontanément vos documents de travail ni des
renseignements privés. Si nous ne pouvons pas confirmer qu’une contribution respecte ces règles, nous
pouvons en suspendre la publication, demander une nouvelle version ou la refuser.
Si un contenu non conforme est découvert après sa publication, nous pouvons le retirer ou le remplacer. Les
écarts répétés ou volontairement dissimulés peuvent nous amener à cesser d’accepter les contributions de la personne concernée, après un échange avec elle.
Comment nous utilisons nous mêmes l’IA
L’OVDR permet une aide limitée de l’IA pour son organisation interne, notamment pour préparer des bases
de politiques et de procédures que les personnes responsables examinent et retravaillent. L’IA peut aussi
soutenir la programmation et les outils techniques nécessaires à ses activités.
Ces usages sont encadrés par une politique interne et demeurent sous responsabilité humaine. Ils ne
permettent pas de créer les articles, les publications éducatives, les textes promotionnels ou les visuels de
l’organisme. Une politique administrative préparée avec cette aide peut être rendue publique; sa fonction
demeure celle d’un document de gestion.